1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://calendrier-avent.artips.fr (ci-après le « Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Artly Production
Contact : dpo@artips.fr - 09 72 58 67 75
Adresse : 9 boulevard de la Madeleine, 75001 PARIS.
Identification de l'entreprise : SAS Artly Production immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 147 209 au capital social de 666 077,18€
Directeur de la publication : Anna BELIAEFF
Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Artly Production est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Artly Production. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

Artly Production ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site. Artly Production décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site. Artly Production s’engage à sécuriser au mieux le site Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sophie Reynaud - dpo@artips.fr. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez nos Conditions Générales d'Utilisation.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers ce Site. La navigation sur le site Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 mois. Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez nos Conditions Générales d'Utilisation.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.